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Cette politique de confidentialité a pour objectif d'exposer aux utilisateurs du site :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel,
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
- A qui ces données sont transmises,
- La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à cette adresse : https://www.surexpert.pro/content/2-mentions-legales

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement,
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat,
- Le traitement répond à une obligation légale,
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique,
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Surexpert.pro sont les suivantes :

- Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom.
- Données relatives à votre entreprise : raison sociale, code postal, ville, SIREN/SIRET.
- Données de contact : numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle.
- Données financières : informations liées aux moyens de paiement.
- Données commerciales : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client.
- Données techniques : données de connexions, historiques de navigation...

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur complète l'un des formulaires de contact,
- Lorsque l'utilisateur se connecte à son compte client et navigue sur le site,
- Lorsque l'utilisateur passe une commande sur la boutique en ligne.

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : - Données comptables et financières : 10 ans, - Données relatives à votre identité, votre société, de contact et commerciales : pendant toute la durée de votre consentement et de la relation commerciale, - Données techniques : 13 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Traitement des commandes, expédition des colis,
- Réponse aux demandes envoyées par le biais des formulaires de contact,
- Opérations de marketing direct proposant des offres adaptées aux besoins,
- Gestion et amélioration de la relation client et de l'expérience utilisateur sur le site internet,
- Réalisation d'études et d'analyses statistiques, en veillant toujours à respecter vos droits et intérêts.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- Exécution du contrat,
- Consentement de l’utilisateur,
- Intérêt légitime,
- Obligation légale.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.surexpert.pro est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone 1007.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES


A.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marc FOUQUET, SAS SUREXPERT. Il peut être contacté par téléphone au 02 78 08 01 01, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00, ou via le formulaire de contact du site internet www.surexpert.pro.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés, afin de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, nom, raison sociale de la société, ainsi que l'adresse e-mail rattachée à son espace personnel. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en complétant le formulaire de contact du site www.surexpert.pro, en précisant l'objet de sa demande.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel, en complétant le formulaire de contact du site www.surexpert.pro, en précisant l'objet de sa demande ainsi que l'adresse email login rattachée au compte client. Sa demande sera traitée dans un délai maximum de 10 jours.

b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit compléter le formulaire de contact du site www.surexpert.pro, en précisant l'objet de sa demande.

c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"


Le site a recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en cliquant sur le lien "Révoquer le consentement" de la page Cookies.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

B. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISÉS PAR LE SITE

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Google Analytics, Finalité : analytics et mesure d'audience / Smartsupp, Finalité : historique de navigation et relation client par messagerie instantanée. En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


L'éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : 01/04/2021.

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