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Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.surexpert.pro les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : SUREXPERT
Adresse : 129 rue Méridienne, 76100 ROUEN
Téléphone : 02.78.08.01.01
Capital : 10 000 €
SIRET :  84194900100017
R.C.S. : Rouen
Numéro TVA intracommunautaire : FR92 841949001
Créateur du site : Internetrama
Responsable de la publication : Marc FOUQUET
Le responsable de la publication est une personne morale.
Webmaster : Maéva BOISGONTIER
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Courrier électronique : Utilisez le formulaire du site www.surexpert.pro
  

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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